Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matiêre d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matiêre agricole

Rapporteurs

COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Bureau de la commission des affaires européennes

Vice-présidents

(LR)

Bureau de commissions permanentes

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Secrétaires

COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Désignation de membres de missions d'information

Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » établie par les groupes

en application de l'article 21 du Règlement du Sénat

membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »

aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement

N° 716 (2021-2022) Proposition de loi

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

Députés

Titulaires, Suppléants

sénateur de Haute-Savoie, Sénat

à suivre la 1re session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2021-2022) au sein de la 4e majeure « souveraineté numérique et cybersécurité »

(Les Républicains)

Bureau de la mission d'information

Vice-présidents

pour la Haute-Savoie

membres de la commission départementale de la coopération intercommunale

membre de la commission nationale consultative des gens du voyage

section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le

le Bureau de la section française

Membres

Bureau de commissions permanentes

Dans leur réunion du

les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Secrétaires

(Les Républicains)

Bureau de la mission d'information « Transports aériens et aménagement des territoires »

Vice-présidents

pour la Haute-Savoie

membres des commissions départementales de coopération intercommunale

membre titulaire de la Commission nationale consultative des gens du voyage

(LR)

Bureau de commissions permanentes

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Secrétaires

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants du Sénat

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants du Sénat

par ailleurs

membres titulaires

membres de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays

membres de la commission des affaires européennes

(Les Républicains)

Bureau de la commission des affaires européennes

Vice-présidents

leurs bureaux, qui

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Secrétaires

membres de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Bureau d'âge

Secrétaires d'âge

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Rapporteurs

au Sénat

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

N

Sénateurs

Titulaires

membres

de la mission d'information sur « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »

rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 47 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

de rapporteurs

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

membres du Conseil national de la montagne

représentants

Du Sénat

membres de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles

membres de la Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord

rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 504 (2015-2016)

de rapporteurs

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable